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Source : Boursier.com  (il y a 107 mois)

MAISONS FRANCE Confort : conclusion d'un pacte Dutreil

Les signataires ayant qualité de dirigeant sont : Patrick Vandromme et Philippe Vandromme...

Samedi 01 avril 2017, 17h49 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 22 janvier 2026
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Le gouvernement durcit les régimes du Pacte Dutreil et de l’apport-cession

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Mardi 25 novembre 2025
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Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques

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Mardi 04 novembre 2025
13h33

L’Assemblée nationale recentre le Pacte Dutreil sur les biens professionnels

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Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil, une grosse niche fiscale ciblée dans le débat budgétaire

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